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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43, amendement 123
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 123 rectifié a été précédemment retiré.
L’amendement n° 180, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’action ouverte sur le fondement de l’article 225-1 du code pénal.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
