Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement, conforme à la logique que nous suivons, vise à défendre la reconnaissance des associations à partir de trois ans d’existence, et non de cinq.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion