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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43, amendement 152
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l’amendement n° 152 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 247, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur.
