Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Cet amendement est dans la droite ligne de celui que j’ai précédemment soutenu. Dans la mesure où ses dispositions connaîtront le même sort, je préfère considérer que l’acharnement n’est pas une vertu et les retirer pour éviter que M. le rapporteur n’en rajoute encore !

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