Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43, amendement 287

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 287.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion