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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cet amendement me semble utile, mais je ne suis pas certaine de mesurer les effets de l’articulation entre les deux mesures qui sont prévues ici.
Je m’en remets donc à la sagesse de Haute Assemblée.
