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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 43, amendement 248
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 248, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 49
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Sous-section 3
« Gestion des fonds reçus au titre de l'indemnisation des membres du groupe
La parole est à M. le rapporteur.
