Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 44, amendement 181
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 181, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
ou des dispositions législatives en vigueur,
insérer les mots :
notamment de l’article 225-1 du code pénal,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
