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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 44, amendements 181 81 40 75
Isabelle Debré, présidente :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 181, 81, 40 rectifié, 75 rectifié bis, 277 et 185 ?
