Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 44, amendement 181

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Absolument ! Je suis admirative de votre constance, monsieur le rapporteur.

J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 181 de Mme Benbassa. Je sais, madame la sénatrice, que vous travaillez depuis des années sur ces sujets. À une époque, vous aviez peut-être perdu l’espoir que l’action de groupe soit instaurée, et ce projet de loi vous a remobilisé. Toutefois, une modification législative s’effectue par rapport au droit existant, avec un objectif de cohérence et d’efficacité.

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