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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 44, amendement 40
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 40 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’amendement n° 75 rectifié bis.
