Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 44, amendement 275
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 275, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
