Intervention de Jacques Bigot

Je trouve qu’il y a une forme d’incohérence dans cette proposition. En effet, l’idée de l’action de groupe n’a pas encore été intégrée par tous : elle consiste à déplacer un contentieux du domaine du pénal, auquel, en France, on réduit tous les rapports entre les êtres humains, vers l’action civile ou le recours administratif, afin d’apaiser les conflits.

Chers collègues, vous allez contraindre le procureur de la République, dans de nombreux cas de discrimination, à citer des personnes devant le tribunal correctionnel, au lieu de lui permettre d’agir au civil. Veut-on vraiment que tout le monde se retrouve devant la juridiction pénale ? Je pense qu’une véritable incompréhension subsiste sur ce que l’action de groupe peut offrir à la justice du XXIe siècle.