Intervention de Jacques Mézard

Je souscris aux observations de mon collègue, sans pour autant faire preuve de juridisme.

Effectivement, il ne me semble pas bon d’interdire au ministère public la possibilité d’engager une action directe devant le juge civil. Le ministère public a la capacité d’intervenir devant les juridictions civiles pour représenter les intérêts de la société et cette intervention est souvent utile. Je ne comprends donc pas la vision du rapporteur.

J’apprécie beaucoup les échanges d’arguments, mais considérer que l’intervention du parquet pourrait être une source de difficultés du point de vue du principe de « l’égalité des armes », surtout en matière civile, révèle une conception extrêmement combattive du droit, monsieur le rapporteur !