Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement vise à permettre l’indemnisation des victimes dans le cadre de l’action de groupe régie par le code du travail.

Le texte initial du Gouvernement avait prévu la procédure de mise en demeure et avait exclu le préjudice moral. La commission, quant à elle, a supprimé toute action d’indemnisation. Le Gouvernement souhaite donc réintroduire la réparation du préjudice, donc la procédure de mise en demeure, et introduire le principe de l’indemnisation du préjudice moral. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, l’indemnisation morale est une réparation que les juridictions ont l’habitude de traiter dans des contentieux extrêmement divers.