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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45, amendement 78
Christiane Taubira, garde des sceaux :
C’est votre liberté, monsieur le sénateur.
Peut-être pourrions-nous nous aligner sur le délai de quatre mois prévu dans le socle. En tout cas, je pense que deux mois, c’est trop bref. Il ne suffit pas d’énoncer le principe de la médiation et du règlement amiable ; encore faut-il aussi créer les conditions du succès de cette procédure, ce qui suppose de laisser un laps de temps convenable aux parties.
Enfin, mon avis est défavorable sur les amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis, car une telle précision ne me paraît pas utile.
