Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

J’ai bien entendu l’objection formulée par Mme la garde des sceaux sur la nécessité de donner le temps à la discussion. Parce que nous croyons nous aussi aux vertus de cette négociation intégrée à l’entreprise, nous pensons qu’il faut qu’il y ait une incitation à l’engager dans les meilleurs délais.

Dans l’espoir de susciter le consensus, nous rectifions donc notre amendement, en portant le délai visé à quatre mois, ce qui donne un temps tout à fait correct aux parties pour se parler et avancer – pas forcément pour conclure. En effet, nous persistons à penser que six mois, c’est beaucoup !

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