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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45, amendement 209
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer le mot :
six
par le mot :
quatre
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
