Intervention de Christiane Taubira

Je pense, pour ma part, qu’il y a une vraie différence entre deux mois et quatre mois. Je comprends que six mois, cela puisse paraître long, tout en répétant que c’est une limite. Il n’est pas obligatoire d’attendre cinq mois et demi pour conclure !

Il est vrai aussi – vous le disiez à l’instant, madame la sénatrice –, qu’il faut une incitation à engager la négociation. Il faut savoir créer les conditions pour le faire en se gardant d’exercer une pression insupportable, qui compromettrait la réussite du projet, chacun comprenant, dès le deuxième jour, que la négociation n’aboutira pas. Toutefois, à laisser les choses trop s’étirer, on prend aussi un risque.

Compte tenu de l’esprit du texte du Gouvernement, j’émets un avis favorable sur cette proposition.