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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45, amendement 172
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Pellevat, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 158, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
