Intervention de Christiane Taubira

Sur l’amendement n° 76 rectifié bis, le Gouvernement émet un avis défavorable.

En effet, à nos yeux, les associations ont une vraie place dans les actions de groupe en matière de discrimination au travail, parce que, aujourd’hui, de fait, elles interviennent souvent auprès de justiciables qui ont besoin de soutien, notamment dans le cadre de l’accès à un emploi ou à un stage.

Il n’y a pas de rivalité a priori entre les syndicats et les associations. Certes, les premiers interviennent davantage dans le cadre de l’accès à des emplois ou à des stages ; les secondes interviennent quant à elles davantage pour la protection des carrières et dans le cadre des discriminations au sein du milieu professionnel. Le Gouvernement souhaite donc qu’elles puissent continuer à agir.

Bien sûr, Mme Pécaut-Rivolier a formulé diverses propositions dans son rapport. Pour autant, celui-ci, en dépit de son incontestable qualité, ne contraint ni le législateur ni le Gouvernement, qui en est le commanditaire et conserve donc toute sa liberté d’appréciation.

Sur l’amendement n° 158, le Gouvernement émet un avis défavorable, par cohérence avec la position que j’ai déjà exprimée sur la question des trois ans d’ancienneté des associations aptes à agir.

L’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 77 rectifié bis est lui aussi défavorable, par cohérence avec celui qui a déjà été émis sur un amendement visant à exiger l’agrément au niveau national de ces associations.

Sur l’amendement n° 41 rectifié, le Gouvernement émet également un avis défavorable, puisque celui-ci tend à permettre à des individus d’agir sans l’intermédiaire d’associations.

Enfin, l’amendement n° 178 a reçu du Gouvernement un avis défavorable : nous avons déjà débattu de cette question, une fois hier et deux fois aujourd’hui.