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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45, amendements 158 77
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 158, 77 rectifié bis, 41 rectifié et 178 n’ont plus d'objet.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'article.
