Intervention de Christiane Taubira

... ainsi que sa volonté et ses efforts. Vous n’ignorez pas les initiatives qu’il a prises et l’action forte qu’il a menée. Tout est mis en œuvre pour que ces enjeux considérables soient pris en considération et trouvent leur traduction concrète dans des politiques publiques et des actes qui doivent être autant d’avancées dans ce domaine.

Sur ces questions, il n’y a pas de divergences fortes, mais il est difficile de tracer des périmètres et d’apporter les précisions nécessaires.

Bien évidemment, le Gouvernement partage la préoccupation qui s’exprime au travers de cet amendement : il s’agit bien de respecter le droit de l’environnement. La réparation d’un nouveau chef de préjudice n’est pas introduite. Il est au contraire proposé de rationaliser, c’est-à-dire d’éviter la dispersion des litiges et de faciliter l’administration de la preuve, ce qui s’inscrit tout à fait dans la logique de l’action de groupe. Il n’y a donc rien de choquant à envisager l’action de groupe dans le domaine de l’environnement.