Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article additionnel après l'article 45
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cette périphrase, qui apportait une précision, introduisait peut-être également une ambivalence. Je suppose que c’est la raison pour laquelle vous prenez la précaution de la supprimer, monsieur le sénateur.
Cela étant dit, je maintiens mon avis de sagesse, pour des raisons de fond.
