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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 45 bis nouveau, amendements 187 161 186
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 43 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 187 rectifié, 161 et 186 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 45 bis, modifié.
