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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 46
Isabelle Debré, présidente :Titre V bis
L’action en reconnaissance de droits
(Division et intitulé nouveaux)
