Intervention de Yves Détraigne

Avant de limiter l’incompatibilité aux seuls maire ou adjoint au maire, j’ai évidemment interrogé les représentants de la profession. Or ceux-ci ne m’ont visiblement pas dit la même chose, madame la garde des sceaux… Sauf s’ils ont des représentations à géométrie variable ! L’incompatibilité avec les fonctions de maire et d’adjoint au maire leur semblait suffisante.

Pour ma part, je suis maire depuis vingt-six ans et conseiller municipal depuis trente et un ans. Quand une entreprise rencontre une difficulté, elle ne la porte généralement pas sur la place publique. Elle avertit le maire – elle craint que la presse ne s’en fasse l’écho –, mais pas les autres conseillers municipaux.

Je ne m’appesantirai pas sur cette question, mais la disposition que nous avons proposée ne me semble pas poser de problème particulier.