Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’irai dans le sens des propos tenus par le rapporteur.

Tout d’abord, la restriction proposée par le Gouvernement me semble quelque peu sévère d’autant que le conseiller municipal n’appartient pas à l’exécutif municipal de la ville. Si je lis bien l’alinéa 11, le mandat de juge d’un tribunal de commerce serait incompatible avec la fonction de conseiller municipal dans le ressort du tribunal. Cela vise donc tous les conseillers municipaux.

Ensuite, si l’on prend le problème à l’envers, cela signifie que ne pourraient pas siéger dans les conseils municipaux des personnes qui, par ailleurs, exercent une activité commerciale ou autre, ce qui est fâcheux.

Enfin, après le plaidoyer pour les professionnels du chiffre – ils sont du même milieu, travaillent dans les mêmes sphères ! –, l’indulgence dont on a fait preuve à leur égard…