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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 47, amendement 210
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 210, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 27
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
