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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 47
Yves Détraigne, rapporteur :Il me semble donc curieux de vouloir aujourd'hui écarter cet aspect de la définition, sous prétexte que des magistrats seraient concernés. La justice doit, au contraire, être aussi impartiale dans les faits que dans l’apparence. Il n’y a donc pas lieu de modifier ces alinéas.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
