Intervention de Alain Vasselle

Après avoir entendu M. le rapporteur puis Mme le garde des sceaux, je me range à la conclusion de celle-ci : si nous devions modifier l’article 47 du projet de loi dans le sens souhaité par M. Sueur, il faudrait, pour le parallélisme, modifier également la loi relative à la transparence de la vie publique et toutes les dispositions qui comportent la même formulation. Dans ces conditions, je serais prêt à voter les amendements n° 210 et 211, si le Gouvernement s’engageait à faire disparaître cette formule partout où elle est employée.

De fait, monsieur Sueur, je suis assez d’accord avec vous. Je suis, si l’on peut dire, cartésien : je considère que l’influence doit être établie par des faits réels, en l’absence desquels l’expression « peut paraître » ouvre la porte à toutes les interprétations. Si l’on voulait appliquer le principe de précaution sur un tel fondement, je pense que de nombreuses personnes seraient forcées d’abandonner leur fonction !