Intervention de Jean-Pierre Sueur

La nature des arguments que viennent d’avancer M. le rapporteur puis Mme la garde des sceaux me conduit à reprendre la parole. En fin de compte, le seul argument que l’on trouve à m’opposer tient à l’utilisation de la même formulation dans les dispositions relatives aux conseillers d’État, aux magistrats des tribunaux de commerce, aux magistrats de la Cour des comptes, à ceux de la Cour de cassation – bref, à tout le monde.

Seulement voilà : cette formulation, je la conteste, car je ne comprends pas comment on peut fonder la législation relative aux conflits d’intérêts sur les apparences, c’est-à-dire sur la rumeur.

La rumeur, je la connais bien.