Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 47

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous sommes plusieurs à la connaître, mais, lorsqu’on a été longtemps l’élu d’Orléans, on la connaît particulièrement bien. Or la rumeur est détestable.

On m’objecte que, puisque tous les textes font référence aux apparences, il faut y faire référence aussi dans ce projet de loi. C’est une pétition de principe. Je souhaite, moi, que l’on supprime cette référence partout. En effet, le conflit d’intérêts doit être fondé sur des faits, et non sur le qu’en-dira-t-on, des présomptions, des bruits ou des on-dit. Tout cela n’est ni sain, ni correct, ni conforme au droit !

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