Intervention de Pierre-Yves Collombat

En toute bonne camaraderie, je tiens à faire remarquer à tous ceux qui, contrairement à moi, ont voté cette magnifique loi que la notion de conflit d’intérêts qu’ils ont introduite dans notre droit qui, jusqu’alors, ne connaissait que celle de délit n’a pas de sens indépendamment des apparences. Quand on commet un acte délictuel, on est éventuellement sanctionné. Le conflit d’intérêts, c’est tout autre chose : c’est toujours l’apparence d’un conflit d’intérêts. Chers collègues qui avez accepté que l’on change ainsi la donne, il est un peu tard pour vous étonner !