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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 47, amendement 211
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 211, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Supprimer les mots :
ou paraître influencer
Cet amendement a été précédemment défendu.
La commission et le Gouvernement ont déjà fait connaître que leurs avis sont défavorables.
Je mets aux voix l’amendement n° 211.
