Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 257, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 20

Après le mot :

désignés

insérer les mots :

et rémunérés

II. – Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéas 33 et 34

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur.