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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 50
Christiane Taubira, garde des sceaux :
L’alinéa sur lequel cet amendement porte tend à introduire la possibilité pour le tribunal d’inviter le débiteur qui n’est pas confronté à des difficultés insurmontables à demander l’ouverture d’une conciliation.
