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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 50
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’émets un avis favorable, car la disposition que cet amendement vise à conserver figure dans l’ordonnance du 12 mars 2014, dont vous venez, mesdames, messieurs les sénateurs, de refuser la ratification dans le cadre de l’examen de cet article 50 !
