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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 50, amendement 265
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 265, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 126 à 135
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 141
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
