Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 50
Yves Détraigne, rapporteur :Voilà à nouveau un amendement de coordination, qui concerne l’application en outre-mer et l’entrée en vigueur des différentes dispositions, soit, respectivement, les articles 53 et 54 du projet de loi.
