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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 50
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il est défavorable. Compte tenu du sort qui a été réservé à l’article 50, cet avis défavorable est évidemment logique. Mais compte tenu de ce que j’ai voulu pour l’article 50, il l’est tout autant !
