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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 51
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il est également défavorable, et ce pour la même raison, à savoir l’exclusion de la possibilité de se constituer partie civile. Aussi, je demande le retrait de cet amendement.
