Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 51

Je suis obligé de le maintenir, madame la présidente.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact