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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle
—
Articles additionnels après l'article 51
, amendement
44
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 44 rectifié
.
Voir dans le contexte
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