Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 51

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

Cet amendement nous donne l’occasion de rendre hommage au travail essentiel, extrêmement approfondi, que notre collègue Christophe-André Frassa a fait sur cette question.

Puisqu’il est beaucoup plus savant que moi dans ce domaine, j’aimerais, avant d’émettre l’avis de la commission, entendre les réponses du Gouvernement aux questions que soulève cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion