Intervention de Christiane Taubira

J’émets bien sûr un avis défavorable, car cet amendement vise à supprimer des alinéas par lesquels le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à prendre les dispositions juridiques et techniques appropriées.

Il n’existe pas de désaccord de fond. Je comprends votre position de principe de parlementaires, mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, signataires de l’amendement. Cependant, nous avons suffisamment échangé sur ce point pour que vous sachiez tout le bien que j’en pense, mais aussi toutes les nécessités qui me conduisent à vous solliciter.