Intervention de Christiane Taubira

J’ai effectivement travaillé sur l’amendement n° 58. Je reçois à l’instant l’amendement n° 58 rectifié.

Ayant travaillé sur l’amendement de suppression, je m’apprêtais à vous expliquer les conditions et le contexte dans lesquels le statut de consultant juridique étranger a été élaboré. Il s’agit d’un engagement multilatéral entre l’Union européenne et différents États, encadrant – vous l’avez d’ailleurs dit dans votre intervention – les limites fixées aux consultations que ce professionnel pourrait donner.

Vous nous soumettez maintenant un amendement qui réécrit l’alinéa 6. Venant à l’instant d’en prendre connaissance, je n’ai évidemment pu l’examiner auparavant.