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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 52, amendement 58
Isabelle Debré, présidente :Si je comprends bien, la commission est très favorable à cet amendement, et Mme la ministre n’a pas pu étudier cette version.
Monsieur Frassa, l'amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
