Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 52, amendement 58

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Un premier amendement a donc été déposé. Il a ensuite été rectifié en commission, transmis au cabinet, qui n’a peut-être pas eu le temps de l’étudier.

Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.

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