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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 5 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 52
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur le rapporteur, je peux en toute honnêteté vous assurer que ce texte sera soumis au Parlement, non dans quelques mois, mais dans quelques semaines.
